Conditions de vente

Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Nos conditions de vente s’appliquent à toutes les livraisons de Ventil-ECO Sàrl. Le client passant commande reconnaît, d’office, les présentes conditions. Toutes autres conditions ou dérogations spéciales doit être confirmé par écrit.

2. Confirmations modifications ou annulations de commandes

Les commandes reçu peuvent faire l’objet d’annulation ou modification, s’il s’agit seulement de pièces standards livrées du stock. Les commandes spécifiques peuvent être annulées ou modifiées dans le seul cas ou la fabrication n’a pas débuté. Dès la réception de la commande, le client reconnaît d’office le début de l’exécution de la fabrication, sauf si un autre délai est clairement mentionné.

3. Conditions de livraison

Pour les commandes supérieur ou égale 1'000 CHF, le transport jusqu’à un trajet de 80 km est entièrement à notre charge. Pour les commande inférieur à 1000 CHF ou plus de 80 km, une participation aux frais est demandée au client. La date de livraison est indiquée au client au mieux de nos capacités prévisionnelles. Ventil-ECO est en droit de retenir une livraison si le client ne remplit pas les conditions de paiement convenues. Le client est tenu d’enlevé la marchandise à la date convenue, Ventil-ECO est en droit de facturer la marchandise, est une solution sera négociée pour une date ultérieure. Dans le cadre des expéditions par voie postale, les frais d’envoi et d’emballage seront à la charge du client. Si des dégâts surviennent en cours de transport, ils devront être notifiés immédiatement.

4. Facturation

La facturation à lieu à la date de l’enlèvement par le client ou la livraison par Ventil-ECO de la marchandise. Le client est tenu de respecter cette date, dans le cas contraire, l’entreprise se réserve le droit d’établir la facture et une date d’enlèvement ultérieure sera discutée.

5. Transfert risque et l’utilité

Le risque et l’utilité sont transférés au client à l’instant où la marchandise arrive à destination. Si le client vient chercher la marchandise dans notre atelier, ou si elle est envoyée par un autre moyen autre que nos véhicules, l’utilité et le risque sont transférés au client à l’instant où la livraison quitte l’usine.

6. Réserve de propriété

Ventil-ECO reste propriétaire de toutes ses livraisons jusqu’à ce que l’intégralité des paiements de la facture qui s’y réfère soit complètement acquittée.

7. Reprise de marchandises

Ventil-ECO a le libre choix de reprendre des marchandises en stocks aux conditions suivantes : • que ces dernières soit dans le même état comme en sortie de notre atelier. • Que la marchandise a été enlevée et ramené par le client. • La facture n’a pas encore été établie Si toute fois la marchandise était facturée, ou la livraison a été effectuée par nos soins, une participation aux frais peut être réclamée. Ventil-ECO n’est toutefois pas tenue par une obligation de reprise. Les produits qui sont fabriqués sur commande, ne sont pas repris.

8. Vérification / Réclamation à la réception de la livraison

Le client est tenu par la vérification des marchandises au moment de la réception. Les produits qui présentent des défauts apparents devront faire l’objet d’une réclamation à notre chauffeur ou par appel à nos bureaux dans les plus brefs délais. Pour les autres vices tels que les pièces non conformes à la commande ou qui présentent des vices constatables uniquement lors du montage Ventil-ECO s’engage au remplacement de cette marchandise sans frais, pour autant que la responsabilité est clairement établie. Si toutefois le client effectue lui-même le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses, une autorisation écrite est indispensable.

9. Exclusion de la réclamation

Sont exclus de toutes réclamations, les dégâts causés par des tiers, les pièces exposées à une usure naturelles, les dégâts dus à la corrosion, les dommages provoqués par la force majeure, des travaux de montage inexpert.

10. Prix

Les prix énoncés dans nos documents peuvent par définition être modifiés. Tous les prix énoncés s’entendent sans TVA.

11. Conditions de paiement

Le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de facture

 

Version 01.2015 - Document peut être modifié sans préavis

 

Situation

 

Contact

+41 21 702 54 54

+41 21 702 54 56

 

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